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Statue de la justice sur un bureau

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Droit des assurances et de la responsabilité 

Contentieux en matière de couverture d'assurance :

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  • Assistance en phase amiable et mise en place de solutions de résolution de conflits alternatives en cas de refus de couverture par les assureurs

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  • Assistance et/ou représentation devant les juridictions que vous soyez la partie demanderesse ou la partie défenderesse

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Audit et rédaction de polices d'assurance

Responsabilité des professions réglementées

Conseil et défense des professions réglementées en cas de mise en cause de leur responsabilité civile professionnelle parmi lesquelles :  

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  • Intermédiaires d'assurance (agents généraux d'assurance, courtiers d'assurance, MIA)

  • Conseillers en investissements financiers (CIF)

  • Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

  • Syndics de copropriété

  • Intermédiaires en immobilier

 

Conditions d'accès et d'exercice des professions règlementées

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Droit de l'intermédiation et de la distribution

Négociation de partenariats entre professionnels

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Rédaction de conventions de distribution et de co-courtage

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Assistance dans le domaine de la conformité règlementaire et relations avec les autorités de contrôle

 

Contentieux relatif à la rupture du mandat d'agent général d'assurance (rupture abusive; indemnité de fin de mandat)

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Litiges entre professionnels  (non-paiement des commissions, détournement de clientèle, rupture de mandat)

Droit de la construction

Assistance dans le cadre de vos échanges  avec les entreprises et les assureurs

 

Mise en œuvre des garanties légales et d'assurance : 

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  • Dommages-ouvrage

  • Responsabilité décennale et professionnelle des constructeurs

  • Garantie de parfait achèvement 

 

Défense devant les juridictions compétentes en cas de désordres

 

Assistance lors des expertises judiciaires

Droit immobilier et de la copropriété

Recouvrement de charges de copropriété

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Gestion des sinistres


Assistance et défense des  syndicats de copropriétaires,  des  syndics et administrateurs de biens

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Gestion des relations entre  locataires / bailleurs 

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Mise en œuvre de garantie loyers impayés

Droit pénal

Assistance et représentation des parties civiles et des mis en cause à tous les stades de la procédure pénale : 

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  • Enquête de police

  • Garde à vue

  • Instruction judiciaire

  • Audiences devant les tribunaux correctionnels et cours d'assises

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Assistance devant les juridictions d'application des peines

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